Jusqu’à peu, il fallait obligatoirement en passer par la case porte-monnaie pour consulter les données d’une entreprise, le secteur étant monopolisé par les entreprises societe.com ou infogreffe loin d’être gratuites. Ces deux sociétés récupéraient contre rétribution les données du Registre National du Commerce et des Sociétés (RNCS), maintenu par l’Institut National de la Propriété Intellectuelle (INPI), dans lequel sont inscrites toutes les informations légales des entreprises françaises pour les revendre très chères.
En 2015, la loi Macron changeait la donne en libérant et en donnant l’accès gratuit aux données du RNCS à tous les citoyens et acteurs économiques français, ce qui a contraint l’INPI à revoir son portail pour permettre la diffusion des données des entreprises. Ce travail de refonte de l’INPI s’est achevé en juin 2020. Un mois plus tard, en juillet 2020, Pierre Fruchard fondait et lançait Pappers.
A quoi sert Pappers ?
Pappers exploite les données des entreprises désormais publiques fournies par le RNCS pour les rendre disponibles à tous gratuitement, sous la forme d’un moteur de recherche dédié.
Le site Pappers fournit, après interrogation du moteur de recherche :
1 – Les informations de base de l’entreprise recherchée et ses statuts
2 – Les informations juridiques de l’entreprise recherchée
- son numéro de SIREN,
- son numéro de SIRET,
- sa forme juridique,
- son numéro de TVA intracommunautaire,
- son capital social,
- sa date de clôture de l’exercice social,
- son inscription au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) avec le nom du greffe et la date d’inscription,
- le numéro de RCS,
- et la possibilité de télécharger l’avis de situation SIRENE et un extrait récapitulatif made by Pappers.
3 – Les activités de l’entreprise recherchée (et codes NAF / APE)
Détail :
- Activité principale déclarée par l’entreprise
- Code NAF ou APE
- Domaine d’activité
4 – L’identité du ou des dirigeants de l’entreprise recherchée
Les informations fournies pour le(s) dirigeant(s) sont les fonctions occupées, l’identité, l’âge et la date de prise de fonction.
5 – Les informations des établissements de l’entreprise recherchée
Les informations fournies pour le(s) établissement(s) sont le numéro de SIRET, la date de création, l’adresse et l’activité
6 – Les informations de l’entreprise recherchée provenant du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC)
Cette rubrique rappelle la date de création de l’entreprise, sa dénomination, son capital, les informations administratives et un lien direct en consultation vers le BODACC.
7 – Autres informations fournies par Pappers concernant une entreprise
Pappers fournit 3 autres informations utiles concernant l’entreprise recherchée, à savoir :
- la convention collective à laquelle l’entreprise est soumise
- les documents juridiques de l’entreprise, tels que l’attestation de dépôt des fonds, la liste des souscripteurs, les statuts constitutifs à télécharger
- les comptes annuels si l’entreprise les a rendu publics
Par ailleurs, le portail Pappers renferme quelques surprises intéressantes telles qu’un annuaire plutôt complet des entreprises françaises que l’on peut trouver à cet emplacement. Ou encore une API ouverte, gratuite et actualisée des données entreprises provenant de l’INSEE, de l’INPI et du BODACC.
Pappers fournit-il le KBIS des entreprises ?
Les données KBIS n’étant pas encore disponibles en open-data, Pappers ne les fournit pas. En revanche, pour récupérer ce document, si vous êtes un dirigeant de l’entreprise pour laquelle vous recherchez ce papier, vous pouvez vous tourner vers monidemum, le FranceConnect des entreprises.
Pappers, l’infogreffe gratuit, est accessible via https://www.pappers.fr/
